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Changement de titulaire

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La demande de changement de titulaire concerne les acheteurs du véhicule neuf ou d’occasion en France

Vous venez d’acquérir à véhicule (achat, leasing ou don), vous disposez d’un délai d’un mois pour mettre à jour votre carte grise.

Lors de l’acquisition d’un véhicule, le nouveau propriétaire doit mettre la carte grise à son nom dans le délai d’un mois (article R322-5 du code de la route). Si vous disposez d’une ancienne carte grise du type FNI au format “123 ABC 45”, vous recevrez un nouveau numéro d’immatriculation du type SIV au format “AB-123-CD”.

DKZ AUTO se charge de faire votre dossier de changement d’adresse sous 24h pour 25€. Le coût de la prestation s’ajoute au coût de la taxe sur les duplicatas. Cette taxe varie selon les régions. Elle se compose d’un montant de base d’un cheval fiscal auquel s’ajoute des frais de gestion (4 €) et une  redevance d’acheminement (2,76 €). Les tarifs sont consultables ici.

Nous vous informons que vous pouvez effectuer cette démarche gratuitement directement sur le site de l’ANTS.

Pièces à fournir:

  • ancienne carte grise (barrée et signée par le vendeur avec la mention ” vendue le _”) dans le cas d’une vente,
  • certificat de cession original dûment rempli par le vendeur sans rature ni surcharge,
  • récépissé de déclaration d’achat si le véhicule a été acquis auprès d’un professionnel de l’automobile,
  • pièce d’identité recto-verso en cours de validité,
  • justificatif de domicile,
  • contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans,
  • formulaires cerfa n°13750*05 et n°13757*03 dûment remplis.

Pour les personnes hébergées :

  • pièce d’identité recto-verso de l’hébergeur,
  • justificatif de domicile de l’hébergeur,
  • Attestation d’hébergement.

Pour les professionnelles :

  • Kbis de moins de 2 ans et caché de société sur les formulaires cerfa,
  • pièce d’identité recto verso du gérant.