Certificat de conformité
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COC pour effectuée la carte grise définitif et le CPI WW
Le certificat de conformité ou COC est un document harmonisé par l’Europe, édité par le service homologation du constructeur du véhicule, obligatoire pour l’immatriculation du véhicule importé en Préfecture.
Le Certificat de Conformité ( Certificate of Conformity – COC) est un certificat de conformité communautaire permettant l’identification européenne par Type CE d’un véhicule à sa sortie d’usine.
Plus qu’obligatoire pour immatriculer un véhicule européen dans un autre pays européen, il est systématiquement demandé pour toute demande de carte grise d’un véhicule étranger et donc permet d’être vendu et enregistré dans tous les pays européens. Il garantit que le véhicule est bien homologué en Europe et donc conforme à la législation française.
QUI FOURNIT LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Le certificat de conformité est fourni par le service Homologation du constructeur et atteste que son véhicule est certifié conforme en lui attribuant un numéro de réception communautaire européen. Il mentionne dessus, le numéro de châssis du véhicule, le modèle, le genre, le type, le numéro de réception européen et d’autres données techniques nécessaires. Le certificat de conformité contient des données harmonisées pour toutes les marques et pour tous les pays européens en référence à l’annexe 9 de la Directive européen 1992-réf 53. Cette attestation de conformité n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen après 1996.
Le certificat de conformité fait partie de la liste des documents à produire en Préfecture pour immatriculer en France un véhicule importé d’un pays européen comme l’Allemagne, l’Italie ou bien la Belgique. Il est donc obligatoire de l’avoir car il certifie la conformité de votre voiture en respectant les normes européennes et peut être rédigé dans la langue du constructeur ; en allemand pour un certificat de conformité Audi ou Volkswagen.
LES INFORMATION RETRANSCRITES SUR VOTRE COC
Le certificat de conformité retranscrit toutes les informations techniques concernant votre véhicule. Il comprend entre autres :
- L’identité complète du véhicule : numéro de série, ainsi que son Type-Variante-Version (TVV).
- Le logo du constructeur et ses informations.
- Le numéro de réception européen.
- Les caractéristiques techniques du véhicule (nombre d’essieu, roues, charge maximale, poids à vide, moteur, puissance, cylindrée, couleur, nombre de sièges, etc.).
- Son impact sur l’environnement (type et consommation de carburant, émission de gaz polluants)
- Le numéro de réception européen.
Réceptionné à votre domicile, il prend la forme d’un papier sécurisé avec des filigranes et/ou des bandes argentées. Sur certains certificats de conformité, vous retrouvez le CNIT (Code National d’Identification Type), à la case D.2.1 de votre carte grise.
OBTENIR VOTRE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Pour obtenir votre certificat de conformité, vous avez la possibilité de réaliser deux démarches différentes. Dans tous les cas, vous avez pour obligation de demander un certificat de conformité à votre constructeur ou vendeur si votre voiture est achetée en Europe et rapatriée en France.
Vous achetez une voiture neuve européenne ou en France
Concernant une voiture européenne neuve, le constructeur est censé vous le fournir avec l’ensemble de la documentation rattachée à votre achat : contrôle technique, un guide d’entretien du véhicule, etc. Après obtention de votre certificat de conformité constructeur, vous êtes apte à vous rendre chez le concessionnaire, qui peut réaliser la demande d’immatriculation en France pour vous. La dernière étape est votre demande de carte grise, en réalisant votre demande en ligne sur des sites spécialisés comme l’ANTS, dans un garage habilité, ou chez un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur comme Auto Démarches.
Vous achetez une voiture d’occasion ou neuve en Europe
Si vous décidez d’acheter une voiture neuve ou d’occasion en Europe, vous avez pour obligation d’obtenir votre COC. Cependant, il se peut que le constructeur ait oublié de vous le fournir. Pas de panique : il est possible de faire la demande d’un duplicata de certificat de conformité auprès du constructeur évidemment, mais aussi auprès de son entreprise représentante en France, ou encore auprès de sites spécialisés tels que EuroCoc ou l’ANTS.
Les catégories de véhicules concernées par le COC
Tous les véhicules en France ne sont pas concernés par le certificat de conformité. Ceux qui ont pour obligation d’en posséder en sont les usagers qui achètent un véhicule fabriqué, vendu neuf ou d’occasion et d’origine européenne.
Les véhicules concernés sont de la :
- Catégorie C : Tous les véhicules agricoles à moteur et à chenilles.
- Catégorie L : Tous les véhicules à moteur à deux ou trois roues (motos, scooters), ainsi que les quadricycles.
- Catégorie M : Les véhicules à moteur destinés au transport des particuliers et/ou professionnels avec au moins 4 roues, tels que les voitures ou les bus.
- Catégorie N : Cette catégorie englobe les véhicules de taille importante, qui sont à destination du transport des marchandises comme des utilitaires.
- Catégorie O : Celle-ci concerne les véhicules tractés : remorques, ou semi-remorques.
- Catégorie R : Tous les véhicules agricoles remorqués.
- Catégorie T : Tous les véhicules agricoles à moteur et à roues.