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Immatriculation Provisoire WW

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UGS : cpi-ww-1 Catégorie :

voici la liste des documents nécessaires :

  • Photocopie de la carte grise du pays étranger,
  • Photocopie de la facture d’achat ou contrat de vente,
  • Photocopie (recto-verso) de pièce d’identité en cours de validité,
  • Photocopie de justificatif de domicile,
  • Photocopie du permis de conduire
  • Photocopie d’attestation d’assurance
  • Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicule de plus de 4 ans (optionnel),
  • Certificat de conformité européen ou attestation RTI de la DRIRE (optionnel),
  • Demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13757*05) rempli et signé,
  • Mandat (cerfa 13757*03) rempli et signé

Pour les personnes hébergées :

  • Photocopie (recto-verso) de pièce d’identité de l’hébergeur,
  • Un justificatif de domicile de l’hébergeant,
  • Attestation de l’hébergement

Pour les professionnelles :

  • Un extrait du registre du commerce et des sociétés (moins de 2 ans) + cachet de société
  • Photocopie recto verso de la pièce d’identité du gérant.